1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oummibiennaitre.com l’identité des différents intervenants.
Propriétaire du site
Oummi Bien Naître
Adresse : 214 rue Lowestoft, 78370 Plaisir – France
SIRET : 902 512 623
TVA : non applicable – Article 293 B du CGI
E-mail : contact@oummibiennaitre.com
Édition du site
Éditrice : El Mir Sabrina
Webmaster : El Mir Sabrina
Directrice de la publication : El Mir Sabrina
Responsable éditoriale : El Mir Sabrina
Hébergeur
O2Switch
CHE DES PARDIAUX, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Oummi Bien Naître, qui s’efforcera de communiquer en amont les dates et heures d’intervention.
3. Description des services
Le site www.oummibiennaitre.com a pour objet de présenter les activités, services et formations proposés par Oummi Bien Naître.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
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Oummi Bien Naître ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité ou d’apparition de bugs.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oummibiennaitre.com (textes, images, graphismes, vidéos, logos, contenus pédagogiques, PDF, icônes, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de quelque manière que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus sera constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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- des dommages matériels liés à l’utilisation du site,
- des bugs, incompatibilités ou pertes de données,
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Des espaces interactifs peuvent être proposés (formulaire de contact).
Oummi Bien Naître se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation (diffamation, injures, racisme, pornographie…), et pourra engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de besoin.
7. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Oummi Bien Naître collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.
Données collectées
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- Historique de commande
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- Données techniques de navigation
Finalités du traitement
- gestion des commandes et paiements
- création et gestion du compte client
- communication avec les utilisateurs
- amélioration de la navigation et de l’expérience utilisateur
Durée de conservation
- Données commerciales : 3 ans
- Données comptables : 5 à 10 ans (obligation légale)
Droits des utilisateurs
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- Pour un consommateur → tribunal du domicile du consommateur (obligation légale).
- Pour un professionnel → tribunaux compétents de Paris.
10. Lois de référence
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique.